POLITIQUE DE L'HABITAT : CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE LA SOMCO Assemblée : Commission Permanente Date : 11/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION 2021-2022 DE PARTENARIAT AVEC L'AREAL ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 11/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROJET DE RAPPROCHEMENT DES CONSEILS EN ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT (CAUE) DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN EN VUE DE CREER LE CAUE D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT (PDH) 2020 - 2025 Assemblée : Conseil Departemental Date : 20/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION 2019-2024 DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SUR LE TERRITOIRE DE M2A Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEPARTEMENTAL HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SAINT-LOUIS HABITAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - APPROBATION DE LA CONVENTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES (POPAC) DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SAINT-LOUIS HABITAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(DOMIAL ESH) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT : APPROBATION DES STATUTS ET DU PACTE D'ASSOCIES DE LA SOCIÉTÉ DE COORDINATION DE FORMEANONYME COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(HABITATS DE HAUTE-ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(DOMIAL ESH) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT : CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ DE COORDINATION SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(NEOLIA) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'OPH THANN-CERNAY Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHIER PARGAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIÈRE DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/03/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE BATIGERE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/03/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE (HHA) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/02/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION 2020-2021 RELATIVE AUX MISSIONS SOCIALES ET AU FONDS HABITAT SOLIDAIRE PROPOSÉE PAR PROCIVIS ALSACE POUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 17/01/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) SUR LE QUARTIER DE LA FONDERIE A MULHOUSE 2019-2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTIONS D'UTILITE SOCIALE DES BAILLEURS SOCIAUX AYANT DU PATRIMOINE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SOMCO) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH PÔLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION 2019-2024 DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SUR LE TERRITOIRE DE M2A Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POST FESSENHEIM : CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ACTION II.1 : SIMPLIFIER L'ACCES AUX AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATAVENANT N° 2 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN POUR 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POST FESSENHEIM : LANCEMENT DE L'ETUDE PRE OPERATIONNELLE D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL TRANSITION ECOLOGIQUE (PIG TE) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATADHÉSION A L'OFSA (ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ALSACE) CRÉÉ PAR PROCIVIS ALSACE ET LA SERS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT REGROUPEMENT PAR FUSION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT VAL D'ARGENT HABITAT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACECONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA FESSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/07/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT CONSTITUE ENTRE COLMAR AGGLOMÉRATION ET LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR LA GOUVERNANCE DE L'OFFICE DE L'HABITAT ISSU DE LA FUSION HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 01/07/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
NOUVELLE POLITIQUE DE L'HABITAT EN FAVEUR DU PARC PRIVE Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/06/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin